Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile STIM ‘ ART ainsi que de sa plateforme web

 

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent  à l’application mobile Stim’art et son site internet, www.stimart.com , ci-après dénommé « Programme ».

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. DYNSEO  invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

  1. Informations générales sur l’utilisation du Programme

L’utilisateur du Programme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

DYNSEO  ne saurait donc être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Programme, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre matériel.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Programme est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d’ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.

Pour des raisons de maintenance, DYNSEO  pourra également interrompre son Programme. Dans ce cas, DYNSEO  s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

DYNSEO  ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Programme.

 

  1. Responsabilité quant au contenu du Programme

Les informations récoltées sur la plateforme web du Programme sont présentées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une information complémentaire et personnalisée auprès de soignants et aux personnels qualifiés.

DYNSEO  se réserve le droit de modifier le contenu des informations à tout moment.

 

  1. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Programme et son contenu sont la propriété exclusive de DYNSEO, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Programme par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de DYNSEO  est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Programme par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du DYNSEO réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, DYNSEO se réserve la faculté de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Programme ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits directement à partir de l’adresse électronique : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : DYNSEO, 17 rue des belles feuilles, 75116 Paris.

 

  1. Protection et confidentialité des données personnelles

Le Programme de DYNSEO respecte le caractère privé et confidentiel sur les statistiques de jeux des utilisateurs.

A ce titre, DYNSEO s’engage à :

– protéger les données personnelles de chaque joueur,

– ne pas communiquer de données personnelles à ses partenaires ou à des tiers non autorisés.

Au titre seul de la recherche, les statistiques anonymisées des joueurs pourront être utilisées dans un seul but de recherche clinique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données à caractère personnel réalisés, directement ou indirectement, à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), La déclaration à la CNIL a été réalisée le 11 Juin 2013 sous le numéro 1679021.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

8. – Remboursement

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client est informé de cette indisponibilité
dans un délai de 15 jours maximum, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours
maximum à compter du paiement effectif du Produit.

 

9 – Conditions de retour

Si vous changez d’avis, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner votre tablette livrée. Pour cela, il suffit de nous retourner le colis, avec l’ensemble des éléments présents : tablette, chargeur, écouteurs, boîte, ainsi que votre numéro de facture, à l’adresse: DYNSEO, 130 rue de Lourmel, 75015 Paris.

 

 9. – Evolutions du programme

Le programme Stim’Art est mis à jour régulièrement, avec des nouveaux jeux, des nouvelles fonctionnalités ou  des nouveaux contenus. Le coût de l’abonnement n’évoluera pas dans la limite des 20 jeux disponibles sur le programme Stim’Art.

le spécialiste des apps santé et bien-être

le spécialiste des apps santé et bien-être