En France, le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de vente des feuilles et des fleurs de Cannabis sativa L.(CBD)
De plus, il est bon de savoir que le CBD est aussi très efficace contre l’insomnie… découvrez en plus sur le sujet ici.
Fleurs et feuilles de chanvre, les restrictions contestées
L’Union des professionnels du CBD, le Syndicat professionnel du chanvre et 13 entreprises du secteur ont présenté divers recours urgents au Conseil d’État. Demander l’annulation de l’arrêté du 30.12.21 qui en prétendue application du Code de la santé publique (R. 5132-86), avait limité les possibilités d’utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre à la seule production industrielle d’extraits.
Ces restrictions auraient également trouvé application en cas de survenance des deux conditions plutôt définies pour sauvegarder la pleine légitimité des produits :
- provenance de variétés de Cannabis Sativa L. inscrites au Catalogue Commun des Variétés des Espèces Végétales Agricoles, c’est-à-dire au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France,
- taux de THC, dans les feuilles et les fleurs, égal ou inférieur à 0,3 %. C’est-à-dire en dessous du seuil déjà défini, en France, pour exclure a priori toute éventuelle action narcotique du chanvre et dérivés.
Le Conseil d’État annonce « interdit d’interdire »
Les juges de Paris, par ordonnance du 24.1.22, ont fait droit aux demandes de suspension de la mesure contestée. Reconnaissant à la fois le risque qu’un caprice ministériel injustifié puisse causer de graves dommages aux entreprises du secteur, étant donné que les feuilles et les fleurs de Cannabis sativa L. ils expriment jusqu’à 50-70 % de la valeur économique de la plante – à la fois le doute fondé sur sa légitimité.
L’interdiction de détenir et/ou de vendre et/ou de « consommer » des feuilles et des fleurs de Cannabis sativa L. – en plus d’être en contradiction flagrante avec le droit européen (voir paragraphe suivant) – est injustifiée et disproportionnée, selon la haute juridiction, par rapport à tout objectif hypothétique. Puisqu’il s’agit d’herbes sans profil de toxicité, ainsi que déjà soumises à un régime de contrôle en ce qui concerne les limites de THC.
Cannabis sativa L. et le droit de l’UE
Cannabis sativa L., dans les variétés inscrites au catalogue des plantes pouvant être cultivées dans l’UE, est une « plante industrielle » qui produit un « produit agricole ». Il se caractérise par le développement rapide, sans recours aux produits agrochimiques, et la grande capacité à séquestrer le carbone dans l’atmosphère. Sa culture fait l’objet d’aides prévues dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Chaque partie de la plante peut être utilisée à diverses fins. Ingrédients cosmétiques et/ou alimentaires et/ou pharmaceutiques, pépinières, agriculture, écoconstruction et bioplastiques…
La Cour de justice de l’Union européenne, Cour de justice des Communautés européennes (CJE), avait déjà rendu son avis sur une affaire originaire de France. Affirmant l’incompatibilité avec le droit européen de l’interdiction nationale de commercialisation des produits à base de CBD. Les juges luxembourgeois ont rappelé comment les restrictions à la libre circulation des marchandises ne peuvent être justifiées que si l’État membre est en mesure de justifier ses mesures par des besoins concrets de protection de la santé publique et qu’elles sont effectivement proportionnées aux objectifs, en termes d’intensité et durée.
Responsabilités administratives et civiles
Le principe de la responsabilité des États membres pour la violation du droit de l’Union, également affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, implique que ses violations par toute institution peuvent donner lieu à des obligations de réparation.
Les opérateurs de la filière du chanvre sont donc en droit de demander réparation des préjudices qui leur sont causés par des réglementations, circulaires ministérielles, sanctions et condamnations (également par les Sections Unies de la Cour de cassation) contraires au droit communautaire.
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Les bienfaits du CBD sur la santé
Le CBD, ou cannabidiol, est un composé extrait du cannabis qui a suscité un grand intérêt pour ses potentiels bienfaits thérapeutiques. Contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effets psychoactifs, ce qui en fait une option attrayante pour ceux qui cherchent à bénéficier des propriétés du cannabis sans les effets euphorisants.
- Réduction de l’anxiété : Des études ont montré que le CBD peut aider à réduire les symptômes d’anxiété et de stress, offrant une alternative naturelle aux médicaments anxiolytiques.
- Amélioration du sommeil : Le CBD est reconnu pour ses propriétés relaxantes, ce qui peut aider à améliorer la qualité du sommeil et à réduire l’insomnie.
- Gestion de la douleur : Le CBD est souvent utilisé pour soulager la douleur chronique, en particulier dans des conditions telles que l’arthrite et la fibromyalgie.
- Effets anti-inflammatoires : Le CBD possède des propriétés anti-inflammatoires qui peuvent être bénéfiques pour les personnes souffrant de maladies inflammatoires.
Le marché du CBD en France : tendances et perspectives
Le marché du CBD en France connaît une croissance rapide, avec une demande croissante pour des produits à base de cannabidiol. Cette tendance est alimentée par une prise de conscience accrue des bienfaits du CBD et une réglementation de plus en plus favorable.
- Produits variés : Le marché propose une large gamme de produits, allant des huiles et teintures aux cosmétiques, en passant par les aliments et boissons infusés au CBD.
- Évolution réglementaire : La législation autour du CBD continue d’évoluer, avec des discussions sur la clarification des règles concernant la vente et la commercialisation des produits à base de CBD.
- Intérêt croissant des consommateurs : De plus en plus de consommateurs se tournent vers le CBD pour ses propriétés bénéfiques, ce qui stimule l’innovation et la diversité des produits disponibles.
- Perspectives d’avenir : Les experts prévoient que le marché du CBD continuera de croître, avec une augmentation des investissements dans la recherche et le développement de nouveaux produits.
Les différences entre CBD et THC : ce qu’il faut savoir
Il est essentiel de comprendre les distinctions entre le CBD et le THC, car ces deux composés du cannabis ont des effets très différents sur l’organisme.
- Effets psychoactifs : Le THC est le principal composé psychoactif du cannabis, responsable de l’euphorie. En revanche, le CBD n’a pas d’effets psychoactifs.
- Légalité : En France, le CBD est légal tant qu’il contient moins de 0,3 % de THC, tandis que le THC est considéré comme une substance contrôlée et est illégal.
- Utilisations médicales : Le CBD est utilisé pour traiter divers problèmes de santé, tandis que le THC est souvent utilisé pour ses effets récréatifs et médicaux, notamment pour soulager la douleur et stimuler l’appétit.
- Effets secondaires : Le CBD est généralement bien toléré, avec peu d’effets secondaires, alors que le THC peut provoquer des effets indésirables tels que l’anxiété ou la paranoïa chez certaines personnes.
Les enjeux environnementaux de la culture du chanvre
La culture du chanvre présente plusieurs avantages environnementaux qui méritent d’être soulignés, notamment dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.
- Durabilité : Le chanvre est une culture durable qui nécessite peu d’eau et peut être cultivée sans pesticides ni herbicides, réduisant ainsi l’impact environnemental.
- Absorption du carbone : En tant que plante à croissance rapide, le chanvre a la capacité d’absorber d’importantes quantités de CO2, contribuant ainsi à la réduction des gaz à effet de serre.
- Utilisation des sous-produits : Chaque partie de la plante peut être utilisée, que ce soit pour la production de textiles, de matériaux de construction, ou même de biocarburants, favorisant une économie circulaire.
- Préservation de la biodiversité : La culture du chanvre peut favoriser la biodiversité en fournissant un habitat à divers insectes et animaux, tout en enrichissant le sol.
