Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Article 1 — Éditeur du service

Le service Coach Assist IA est édité par la société DYNSEO, société française dont le siège social est situé au :

• Adresse : 6 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, France
• Email : contact@dynseo.com
• Téléphone : +33 9 66 93 84 22
• Site web : www.dynseo.com

DYNSEO est une entreprise française certifiée Qualiopi, spécialisée dans la conception de programmes de stimulation cognitive et d'entraînement cérébral pour tous les âges.

Article 2 — Définitions

• « Service » : désigne le Coach Assist IA, coach vocal intelligent intégré aux applications COCO, JOE et EDITH.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'il s'agisse du joueur, d'un aidant, d'un parent, d'un professionnel ou d'une structure.
• « Joueur » : désigne la personne accompagnée par le Coach Assist IA (enfant, adulte, senior).
• « Application » : désigne les applications COCO (enfants 5-10 ans), JOE (adultes) et EDITH (seniors).
• « Message IA » : désigne une interaction vocale entre le Joueur et le Coach Assist IA, comprenant une requête et une réponse.
• « Abonnement » : désigne la souscription mensuelle, trimestrielle ou annuelle aux applications incluant le Coach Assist IA.
• « Pack » : désigne l'achat ponctuel d'un volume de Messages IA supplémentaires.

Article 3 — Description du service

Le Coach Assist IA est un compagnon vocal intelligent qui :

• Interagit en temps réel avec le Joueur via la voix (interaction vocale naturelle)
• Lance automatiquement les jeux et exercices adaptés au profil du Joueur
• Personnalise chaque session selon le pseudo et les jeux préférés du Joueur
• Encourage, félicite et propose des indices progressifs
• Reste disponible 24h/24 dès que l'application est ouverte

Article 4 — Accès et activation

4.1 Disponibilité

Le Coach Assist IA est actuellement disponible en phase bêta sur iOS (iPhone et iPad). La version Android est en cours de développement et sera annoncée prochainement.

4.2 Connexion internet requise

Une connexion internet (Wi-Fi ou 4G/5G) est indispensable pour les échanges vocaux en temps réel. Le Service ne fonctionne pas hors ligne.

4.3 Activation

L'activation du Coach Assist IA se fait depuis l'une des applications COCO, EDITH ou JOE, après souscription à un abonnement éligible ou achat d'un pack de messages.

Article 5 — Abonnements et packs de messages

5.1 Abonnements aux applications

Formule	Durée	Tarif	Messages IA inclus / mois
Mensuel	1 mois	5 €	10 messages
Trimestriel	3 mois	15 € (5 €/mois)	10 messages
Annuel	1 an	50 € (4,17 €/mois)	10 messages
Annuel Premium (JOE ASSIST)	1 an	80 € (6,67 €/mois)	150 messages

5.2 Packs de messages supplémentaires

Les packs sont des achats ponctuels, sans abonnement, utilisables sur les trois applications COCO, JOE et EDITH :

Pack	Volume	Tarif	Coût unitaire
Pack S — Découverte	30 messages	2,99 €	~0,10 €/message
Pack M — Régulier	100 messages	9,99 €	~0,10 €/message
Pack L — Confort	300 messages	27,99 €	~0,09 €/message
Pack XL — Intensif	500 messages	44,99 €	~0,09 €/message

5.3 Renouvellement et consommation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable.
• Les messages IA inclus dans un abonnement se renouvellent chaque mois et ne se cumulent pas d'un mois sur l'autre.
• Les packs sont consommables : une fois les messages utilisés, l'utilisateur peut acheter un nouveau pack à tout moment.
• Une fois le quota mensuel ou le pack épuisé, les jeux restent accessibles normalement, seul le Coach Assist IA est temporairement désactivé jusqu'à recharge.

Article 6 — Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par les plateformes officielles (App Store, Google Play) ou par notre prestataire de paiement agréé. Les prix sont indiqués TTC en euros. DYNSEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouveaux abonnements et renouvellements, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît qu'en activant immédiatement le Coach Assist IA dès la souscription, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques fournis sans support matériel et dont l'exécution a commencé avec son accord exprès.

L'utilisateur peut néanmoins résilier son abonnement à tout moment depuis l'application, sans frais, l'arrêt prenant effet à l'échéance de la période en cours.

Article 8 — Confidentialité et protection des données

8.1 Données traitées localement uniquement

Le Coach Assist IA fonctionne avec une architecture 100% locale pour les conversations. Cela signifie :

• Aucun enregistrement vocal n'est transmis à nos serveurs
• Aucune transcription textuelle des échanges n'est conservée par DYNSEO
• Aucune analyse de contenu des conversations n'est effectuée par DYNSEO
• Aucun profilage à partir des conversations n'est réalisé

8.2 Effacement automatique à chaque session

Chaque session vocale est indépendante et éphémère :

• À la fermeture de l'application, la conversation est effacée automatiquement
• À la prochaine ouverture, le Coach Assist IA recommence une nouvelle discussion, sans mémoire des échanges passés
• Aucune trace de la conversation n'est synchronisée ni sauvegardée

8.3 Données minimales utilisées par le Coach

Pour personnaliser l'échange, le Coach Assist IA accède uniquement à :

• Le pseudo ou prénom du Joueur (renseigné lors de la création du profil)
• La liste des jeux préférés du Joueur

Ces deux informations sont la seule base de personnalisation et restent stockées localement sur l'appareil. Aucune autre donnée personnelle (adresse, état de santé, historique médical, etc.) n'est utilisée par le Coach.

Article 9 — Traitement local et cycle de session

Le cycle de vie d'une conversation suit strictement les étapes suivantes :

1. Ouverture de l'application : le Coach se lance et accède au pseudo et aux jeux préférés (données locales)
2. Session vocale : les échanges en temps réel s'effectuent localement sur l'appareil
3. Fermeture de l'application : la conversation est automatiquement effacée, sans aucune trace conservée
4. Prochaine session : le Coach repart de zéro, sans souvenir des sessions précédentes

Article 10 — Conformité RGPD

DYNSEO, en tant qu'entreprise française, applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

10.1 Données collectées par DYNSEO (hors conversations)

Pour la gestion du compte et de l'abonnement, DYNSEO collecte :

• Adresse email (création de compte, communications de service)
• Nom et prénom du titulaire du compte (facturation)
• Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, jamais stockées par DYNSEO)
• Données techniques minimales (type d'appareil, version OS) pour le bon fonctionnement

10.2 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dynseo.com

10.3 Hébergement

Les données techniques de gestion de compte sont hébergées au sein de l'Union européenne. DYNSEO ne transfère pas vos données personnelles hors de l'UE sans garanties appropriées.

10.4 Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 11 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination (stimulation cognitive, accompagnement ludique)
• Ne pas tenter de contourner les limites de messages IA
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
• Ne pas tenter de rétro-ingénierie du Service ou d'extraire le modèle d'IA sous-jacent
• Surveiller, en tant que parent ou aidant, l'utilisation du Service par les mineurs ou personnes vulnérables
• Ne pas partager ses identifiants d'accès

Article 12 — Limites du service

12.1 Statut bêta

Le Coach Assist IA est actuellement en phase bêta. Des évolutions, corrections et améliorations sont déployées régulièrement. Des interruptions temporaires de service peuvent survenir.

12.2 Limites fonctionnelles

• Le Coach n'est pas un professionnel de santé : il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas, ne remplace pas un médecin, un orthophoniste ou un thérapeute
• Le Coach peut faire des erreurs ou des reformulations imparfaites — c'est un outil d'IA générative et non une autorité médicale
• En cas d'urgence médicale ou psychologique, contactez immédiatement les services d'urgence (15, 112) ou un professionnel

Article 13 — Responsabilité

DYNSEO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la qualité et la sécurité du Service. Toutefois, la responsabilité de DYNSEO ne saurait être engagée :

• En cas d'interruption due à une panne réseau, à une maintenance ou à un cas de force majeure
• En cas d'usage non conforme du Service par l'utilisateur
• En cas de dommages indirects (perte de chance, préjudice moral abstrait, etc.)
• Pour les conséquences de décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des interactions avec le Coach

La responsabilité totale de DYNSEO, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédents.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, contenus, marques COCO, JOE, EDITH, DYNSEO, logos, voix de synthèse, formulations du Coach) est la propriété exclusive de DYNSEO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 — Suspension et résiliation

15.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'application ou via la plateforme de souscription (App Store, Google Play). La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

15.2 Par DYNSEO

DYNSEO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement
• Violation des présentes CGU/CGV
• Usage frauduleux ou abusif du Service
• Décision de cesser l'exploitation du Service (avec préavis raisonnable et remboursement au prorata)

Article 16 — Modifications des CGU/CGV

DYNSEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 17 — Médiation et résolution amiable

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord notre service client à contact@dynseo.com pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.